Plan de zonage assainissement de 8 communes de la CC2V91

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Dossier technique
Dates des permanences
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Informations utiles
Liens utiles
Observations Hebdomadaire

Clôture de l'enquête publique

Chers participants à l’enquête publique,

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers chacun d’entre vous pour votre participation à cette enquête publique. Votre engagement et vos précieuses contributions ont été essentiels pour faire avancer notre projet, et nous sommes sincèrement reconnaissants de l’effort que vous avez fourni pour partager vos opinions et vos commentaires.

Vos voix et vos points de vue ont été entendus, enregistrés et pris en compte dans le cadre de cette enquête. Votre participation a renforcé la transparence du processus et a contribué à façonner l’avenir de notre communauté.

Nous tenons également à souligner l’importance de votre implication citoyenne. Vos efforts démontrent votre attachement à notre communauté et votre désir de voir des changements positifs se concrétiser. C’est grâce à des citoyens engagés comme vous que nous pouvons prendre des décisions éclairées et progresser vers un avenir meilleur.

Alors que cette enquête publique se termine, vos commentaires continueront d’influencer nos décisions et nos actions futures. Nous nous engageons à examiner attentivement toutes les réponses que nous avons reçues et à les utiliser pour guider nos prochaines étapes.

Merci encore pour votre participation active et votre soutien à notre projet. Votre contribution a été inestimable, et nous sommes impatients de partager les résultats de cette enquête avec vous dès qu’ils seront disponibles.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations à l’avenir, n’hésitez pas à nous contacter. Votre voix compte, et nous sommes toujours là pour vous écouter.

Encore une fois, merci pour votre engagement et votre dévouement envers notre communauté.

Présentation

Dans le cadre de l’adoption du Plan de zonage assainissement pour 8 communes de la CC2V (91) par une délibération communautaire, une enquête publique est prescrite conformément à L’article L. 123-2 du Code de l’environnement.

L’objectif de cette enquête publique environnementale, concernant ce plan de zonage assainissement et approuvé par la délibération n°36-2023 de la CC2V a pour objectif l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des communes concernées lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre des préconisations mentionnées dans ce plan de zonage qui pourrait affecter l’environnement.

Ce plan de zonage d’assainissement concerne ces 8 communes de la CC2V :

  • Courances
  • Dannemois
  • Milly-la-Forêt
  • Mondeville
  • Moigny-sur-Ecole
  • Oncy-sur-Ecole
  • Soisy-sur-Ecole
  • Videlles

Cette consultation publique se déroulera du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023.

Des permanences et réunions publiques seront organisées dans les diverses communes concernées ainsi qu’au siège de la CC2V, organisatrice de l’enquête publique:

  • Mairie de Dannemois, 1 rue de la Messe 91490 DANNEMOIS
  • Mairie de Milly-la-Forêt, Place de la République 91490 MILLY-LA-FORÊT
  • Mairie de Moigny-sur-Ecole, 59 Grande Rue 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
  • Mairie de Soisy-sur-Ecole, Place de la Mairie 91840 SOISY-SUR-ECOLE
  • Antenne CC2V (91), 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise, 91490 MILLY-LA-FORÊT

 

Un dossier technique comprenant entre autre notamment l’évaluation environnementale ainsi que les plans de zonage des 8 communes citées ci-dessus sera consultable (sous format papier) dans ces communes. Un dossier dématérialisé sera disponible en plus (sur support informatique) au siège de la CC2V.

Il sera possible de consulter ce dossier technique sur le site web de certaines communes et de celui de la CC2V.

Avis d'enquête publique : Plan de zonage assainissement de 8 communes de la CC2V91 (PDF)

Dossier Technique

Le dossier technique de cette consultation publique contient les éléments suivants :

Cette version numérique sera consultable sur un poste informatique à l’accueil de la CC2V, au siège de l’enquête publique, situé 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise -91490 Milly-la-forêt.

Des liens hypertextes  son disponibles sur le site web de la CC2V et certains sites web des communes concernées par ce plan de zonage assainissement.

Dates des permanences

style
Conformément à la réglementation,
Des réunions publiques seront organisées sur diverses communes selon le planning suivant :

  • Mairie de Dannemois, 1 rue de la Messe 91490 DANNEMOIS
    Le 12 septembre 2023 de 9h30 à 11h45.
  • Mairie de Milly-la-Forêt, Place de la République 91490 MILLY-LA-FORÊT
    Le 19 septembre 2023 de 14h00 à 17h30.
  • Mairie de Moigny-sur-école, 59 Grande Rue 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
    Le 28 septembre 2023 de 14h30 à 17h30.
  • Mairie de Soisy-sur-Ecole, Place de la Mairie 91840 SOISY-SUR-ECOLE
    Le 3 octobre 2023 de 15h30 à 17h30.
  • Antenne CC2V (91), 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise, 91490 MILLY-LA-FORÊT
    Le 12 octobre 2023 de 19h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30.

Contacts

Siège de l’enquête :

Communauté de communes des 2 vallées (CC2V91)
23 rue de la chapelle Saint Blaise- 91490 Milly-la-Forêt
https://cc2v91.fr/fr/
https://www.facebook.com/cc2V91

Des observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être également adressées à l’attention du commissaire enquêteur M.BOHL, par voie postale l’adresse suivante :
Communauté de Commune des 2 Vallées,
23 rue de la Chapelle Saint-Blaise 91490 Milly-la-Forêt.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

Madame TOUGNON Dione-christelle,
Responsable du Service Eau et Assainissement de la CC2V (91),
23 Rue de la Chapelle Saint Blaise – 91490 Milly-la-Forêt
Tel : 01 82 93 00 19
courriel : eau@cc2v91.fr

Informations utiles

List des contacts et horaires d’ouvertures des communes organisant des réunions publiques :

Adresse : 4 Rue du Moulin, 91490 Courances
N° Téléphone : 01 64 98 41 09
Site Web : https://www.courances.fr/

Contact : VIEIRA Espérance

Horaire :
Lundi – Fermé
Mardi – 15h00 à 17h00
Mercredi – Fermé
Jeudi – Fermé
Vendredi – 15h00 à 17h00
Samedi – Fermé

Adresse : 1 Rue de la Messe, 91490 Dannemois
N° Téléphone : 01.64.98.41.23
Site Web : https://www.dannemois.fr/

Contact : M.KEES

Horaire :
Lundi – 14h00 à 17h00
Mardi – 9h30 à 11h45
Mercredi – 9h30 à 11h45
Jeudi – 9h30 à 11h45
Vendredi – 9h30 à 11h45
Samedi – 9h30 à 11h30

Adresse : Place de la république ,91490 Milly-la-Foret
N° Téléphone : 01.64.98.80.07
Site Web : https://www.milly-la-foret.fr/

Horaire :
Lundi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mardi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mercredi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Jeudi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Vendredi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi – Fermé

Adresse : 59 Grande Rue, 91490 Moigny-sur-École
N° Téléphone : 06 07 70 82 43
Site Web : https://www.moigny-sur-ecole.com/

Contact : Mr SIMONNOT Pascal

Horaire :
Lundi – 9h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30
Mardi – 9h30 à 12h30 et 14h30 à 18h30
Mercredi – 9h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30
Jeudi – 9h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30
Vendredi – 9h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30
Samedi – Fermé

Adresse : 18 Grande Rue, 91590 Mondeville
N° Téléphone : 01.64.98.31.03
Site Web : Non Communiqué

Contact : Mme REDON

Horaire :
Lundi – Fermé
Mardi – 10h00 à 12h00
Mercredi – Fermé
Jeudi – 10h00 à 12h00
Vendredi – Fermé
Samedi – Fermé

Adresse : Grande rue, 91490 Oncy-sur-Ecole
N° Téléphone : 01.64.98.81.40
Site Web : https://www.oncy-sur-ecole.fr/

Contact : Non Communiqué

Horaire :
Lundi – 14h00 à 17h30
Mardi – 14h00 à 19h30
Mercredi – Fermé
Jeudi – 14h00 à 17h30
Vendredi – 14h00 à 19h30
Samedi – Fermé

Adresse : Place de la Mairie, 91840 Soisy-sur-École
N° Téléphone : 01.64.98.00.01
Site Web : https://soisysurecole.fr/fr/

Contact : Mme Chloé GIDEL, chargée de l’urbanisme ou M. Franck LEFÈVRE, Maire adjoint délégué à l’urbanisme

Horaire :
Lundi – 15h30 à 18h30
Mardi – 08h30 à 10h30 et 15h30 à 17h30
Mercredi – 09h00 à 12h00
Jeudi – 08h30 à 10h30 et 15h30 à 17h30
Vendredi – 08h30 à 10h30 et 15h30 à 17h30
Samedi – 09h00 à 12h00

Adresse : 1 rue de la Croix-boissée, 91890 Videlles
N° Téléphone : 01.64.98.32.09
Site Web : www.intramuros.org/videlles

Contact :  Non Communiqué

Horaire :
Lundi – Fermé
Mardi – 18h00 à 19h00
Mercredi – Fermé
Jeudi – 18h00 à 19h00
Vendredi – Fermé
Samedi – 10h30 à 12h00

Adresse : 23 rue de la Chapelle Saint Blaise, 91490 Milly-la-Forêt, 91490 Milly-la-Forêt 
N° Téléphone : 01.82.93.19.00
Site Web : https://cc2v91.fr/

Contact :  Mme TOUGNON Dione-Christelle – Service Eau et Assainissement

Horaire :
Lundi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mardi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Mercredi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Jeudi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Vendredi – 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi – Fermé

Liens utiles

Vous trouverez ici des liens utiles vers les sites des organismes ayant validés ce plan de zonage :

Observations hebdomadaire par courriels

Semaine 1 ( 11/09/2023 au 17/09/2023)

Semaine 2 ( 18/09/2023 au 24/09/2023)

Semaine 3 ( 25/09/2023 au 01/10/2023)

Semaine 4 ( 02/11/2023 au 08/10/2023)

Semaine 5 ( 09/10/2023 au 13/10/2023)

Rapport de fin de l’enquête publique